Le décret sur le compte épargne Co-développement vient de paraître au Journal Officiel. Cette mesure prétend permettre « aux travailleurs immigrés qui investissent dans leur pays d’origine de placer des fonds sur un compte bloqué et de bénéficier d’exonérations fiscales en France » (AFP, 21/02). Sachant que le montant maximal du compte ne peut dépasser les 50 000 €, quel est le taux d’intérêt que les banques doivent servir pour atteindre les 20 000 € d’exonérations fiscales annoncées, par personne et par an ?
De plus, ces exonérations fiscales portent seulement sur les intérêts servis par les banques sur les sommes épargnées. Elles s’élèvent à 25 % des impôts dus.
En laissant aux banques la liberté de fixer le montant du taux de rémunération de cette épargne, le gouvernement évite d’expliquer le fonctionnement de ce qui ressemble à une usine à gaz !
Ce dispositif voté dans le cadre de la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration, dite « loi Sarkozy », rejoint le catalogue de mesures annoncées en faveur du Co-développement. Il rejoindra très certainement le cimetière de ces mesures rendant plus présentable la enième loi sur l’immigration.
Depuis 1977 et le “million Stoléru” au Programme Développement Local/Migrations (PDLM) en 1995, ces dispositifs se sont multipliés pour un bilan maigrelet. En 5 ans de fonctionnement, le PDLM a permis la réinsertion de 63 personnes au Sénégal !
Pourquoi ? Parce que le Co-développement est seulement regardé comme un instrument d’incitation au retour des migrants et non comme un dispositif aidant réellement au développement de leur pays d’origine.
Enfin, les migrants n’ont pas attendu Nicolas Sarkozy pour aider leurs pays. Rappelons, par exemple, que les fonds transférés au Mali par la diaspora constituent la 1ère source de devises du pays. Un flux financier dépassant de très loin l’Aide publique au développement et qui, surtout, profite directement à la population. Un transfert au coût élévé : les banques prélevant au passage, des commissions juteuses. On attend toujours le système sécurisé permettant un allégement substantiel des coûts de transfert. “Système” annoncé, en même temps que la création de ce compte épargne. Pas touche au pactole !
Raphaël De Benito
