Le parquet du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a annoncé, mi-octobre, que la France, la Belgique et les Pays Bas [1] ont accepté, à la demande du procureur, de juger des ressortissants rwandais (accusés d’actes de génocide) devant leurs propres juridictions. Le transfert de dossiers vers des pays tiers résulte de la décision de l’ONU de clore l’activité du TPIR au plus tard en 2010. Est-ce bien raisonnable ? Que le TPIR soit dans l’obligation de transférer ailleurs des dossiers en souffrance est une chose. Qu’il les confie à un pays qui n’a su que laisser traîner, depuis des années, les dossiers de présumés génocidaires (contre lesquels des plaintes sont déposées devant la justice française) vivant sur son sol en est une autre. Rappelons, par exemple, le cas de l’Abbé Wenceslas Munyeshyaka [2], qui " traîne " depuis 1995, et au sujet duquel la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (décision de la CEDH du 8 juin 2004, affaire Mutimura contre France). En 1995, des familles de victimes du génocide des Tutsi rwandais ont engagé des poursuites contre le prêtre rwandais, accusé d’y être impliqué, et qui avait trouvé refuge en France. Neuf ans après, la CEDH a estimé que " la durée de la procédure constitue une violation du droit à un procès dans un délai raisonnable ". Malgré cette décision de la Cour européenne, l’affaire attend toujours dans les tiroirs de la justice française. Selon certaines sources, la juge d’instruction en charge de ce dossier doit se rendre au Rwanda en novembre, dans le cadre d’une commission rogatoire liée à l’affaire. Ça en fait des années que nous voyons passer, des annonces du déplacement du magistrat dont nous entendons parler… suivis du calme plat. Dans un article paru dans le quotidien Le Monde (20/10, Stéphanie Maupas et Jean-Pierre Stroobants) il est écrit : " À l’époque [depuis une dizaine d’années en somme, NDLR] les plaintes déposées en France n’étaient pas assez fournies et les juges peinaient à démêler l’écheveau politique rwandais ". Sic ! L’article poursuit, au sujet de la commission rogatoire dont il est question plus haut, en disant qu’elle devrait pouvoir être exécutée " alors que cette possibilité a longtemps été suspendue au bras de fer politique entre Paris et Kigali ". Cette affirmation est fausse. Que Paris et Kigali se regardent en chien de faïence, certes. Mais Kigali ne s’oppose pas à la venue sur son sol de magistrats français dans le cadre de tels dossiers. Il est par contre exact que la justice hexagonale a de quoi rougir en la matière. Alors, lui confier de nouveaux dossiers ? On peut se dire qu’il serait intéressant de connaître les " cas " dont elle accepterait d’assumer la charge. Certainement pas ceux d’accusés susceptibles d’évoquer l’implication de la France au Rwanda.
Sharon Courtoux
