L’accord entre le gouvernement français et le Tribunal pénal international d’Arusha sur l’exécution des peines des responsables du génocide de 1994 jugés par ce Tribunal ouvre la voie à la " jurisprudence Papon " - des libérations anticipées pour maladie "diplomatique". Il incite les accusés à se montrer encore plus silencieux sur la complicité de la France dans le génocide : cette complicité peut encore servir. Le texte de loi autorisant l’approbation de cet accord devait être voté définitivement par le Sénat le 6 avril, jour des manifestations négationnistes (Billets n° 125) : une provocation qui aurait pu favoriser une levée de boucliers préventive. In extremis, le texte a été retiré de l’ordre du jour, pour être adopté plus discrètement le 27 mai, et promulgué le 7 juin.
Francois-Xavier Verschave
